DIAGNOSTICS |
QUEL BIEN CONCERNE ? |
ECHEANCE |
VALIDITE DU RAPPORT |
Certificat CARREZ |
Bien en copropriété |
Au moment du compromis |
30 ans s’il n’y a pas de travaux |
Amiante |
Bien dont le PC < 01/07/1997 |
Au moment du compromis |
30 ans en l’absence d’amiante ou si présence d’amiante non friable (Fibro – ciment, …) |
Plomb |
Bien construit avant le 01/01/1949 |
Au moment du compromis |
1 an si présence |
Etats des Risques Naturels et Technologiques |
Tous les biens |
Au moment du compromis (depuis le 01/06/06) |
6 mois |
Diagnostic de Performance Energétique |
Tous les biens (Sauf….) |
Au moment du compromis (depuis le 01/11/06)
Pour les biens neufs (PC > au 1er Juillet 2007, un DPE sera obligatoire à a remise des clés. |
10 ans |
Gaz |
Pour tous installation ayant plus de 15 ans |
Au moment du compromis A partir du 1er novembre 2007 |
3 ans |
Electricité |
Pour tous installation ayant plus de 15 ans |
Au moment du compromis A partir du 1er janvier 2009 |
3 ans |
